Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet moncopaincaviste, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet moncopaincaviste est un service de :
SAS Artis Vini
1204 Bd Pierre Sauvaigo
06480 La Colle-sur-Loup
RCS : 821 686 144 RCS Antibes
Tél : 04 22 132 640
Les présentes conditions de ventes ont pour objet de protéger la SAS « Artis Vini » et son site www.moncopaincaviste.fr, ainsi que les acheteurs. Pour cela nos conditions de ventes sont les seules conditions à respecter dans le cadre de la vente en ligne de nos produits sur notre site www.moncopaincaviste.fr.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet moncopaincaviste vend tout type de boissons alcoolisées et spiritueux.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits sur notre site sont considérés de facto disponibles. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Tout produit non disponible portera la mention « Produit non disponible » sur la fiche produit et sera désactivé du catalogue.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous vous laisserons la possibilité soit d’utiliser le montant déjà engagé en tant que bon d’achat sur de nouveaux produits, soit de récupérer le montant engagé par le biais d’une annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet « moncopaincaviste.com ». Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
- Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Validez l’adresse de livraison, le cas échéant créez ou modifiez cette adresse de livraison.
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Si nécessaire, changez l’adresse de facturation de celle de livraison.
- Cochez la case « acceptation des CGV ». et choisissez votre mode de paiement
- Validez et effectuez votre paiement.
- Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et les destinations desservies par nos transporteurs. Les livraisons disponibles sont les suivantes : notre transporteur vous livre à l’adresse personnelle de votre choix ou notre transporteur dépose votre commande en « Relais Colis ». Le coût de la livraison varie en fonction du type de livraison. En savoir plus.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent changer pour des raisons qui ne sont pas de notre responsabilité, telles que la disponibilité de notre transporteur, la durée du traitement de la commande, etc. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages intérêts, à retenues, ni à l’annulation des commandes en cours.
Le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer en cas de survenance d’un fait de force majeure, tel que : incendie, grève, accident et impossibilité d’approvisionnement.
Toute livraison peut être refusée par le client. En cas de refus de la livraison sans motif valable (colis endommagé, perforé, humide, ...) ou si le client ne prend pas livraison du colis (dans les deux semaines suivant le dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettre), le client sera redevable des frais de retour au tarif réellement pratiqué par le transporteur. A son retour, la commande sera annulée et le montant remboursé au client, déduction faite des frais de port de retour.
En cas de retour de produits, ceux-ci voyagent sous la responsabilité du client, et il lui appartient de prendre les mesures nécessaires (emballage suffisament protecteur, assurances, ...) pour qu'ils arrivent chez MonCopainCaviste en parfait état.
Tous nos produits sont assurés pendant leur livraison.
ARTICLE 7 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité d’un produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit au plus tard dans les 3 jours de l’arrivée des produits. L’acheteur devra justifier de la réalité des vices ou des anomalies constatées. Il fournira tous moyens au vendeur pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.
L’acheteur devra vérifier au moment de la réception de la livraison de sa commande le bon état de l’emballage, l’absence de dégât apparent ou autres traces de liquide qui aurait coulé, etc. Nos commandes sont expédiées en parfait état, et toute commande qui arriverait abimée doit être refusée. En cas de doute, merci d’émettre des réserves sur le bon de livraison en inscrivant la mention « Réserves émises en raison de l’état du colis ». Dans les deux cas de figure, merci de nous contacter sous 48h soit par email à l’adresse suivante : [email protected] soit par simple coup de téléphone au 04 22 13 26 40. Après vérification, nous procéderons à la réparation des dommages occasionnés. Aucun dédommagement ne sera possible en cas de non respect de cette procédure.
En parallèle, les frais de port seront refacturés au coût réel si le colis n'a pas été retiré dans les délais ou si l'adresse d’expédition n'est pas correcte.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, virement bancaire et/ou PayPal.
- Les paiements par carte bleue, visa, MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par le système 3D Secure.
- Les paiements par virement bancaire. Lors de votre paiement en ligne, les informations bancaires concernant le compte sur lequel le virement doit être effectué vous seront communiquées à l’adresse mail que vous aurez renseignée au moment de votre inscription. Les frais inhérents à l’utilisation de ce mode de paiement sont à la charge exclusive de l’acheteur.
- Les paiements par le système PayPal, dans la limite de 150 €.
- Les paiements par « Bons d’achat » : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par Moncopaincaviste pour le paiement de tout ou partie de votre commande. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une seule fois et ne sont pas remboursables en numéraire. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois le même bon d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient immédiatement annulées par Moncopaincaviste.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande au comptant.
Moncopaincaviste se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes qui serait en cours de traitement ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 1204 Bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup ou par mail à [email protected]. Nous vous fournirons alors un numéro de retour produit, nécessaire pour le remboursement de celui-ci. La marchandise, complétée par son numéro de retour, est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : SAS Artis Vini, 1204 Bd Pierre Sauvaigo,
06480 La Colle-sur-Loup.
Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s'ils ne sont pas en état d'être recommercialisés) ne pourront pas être repris Il ne serait alors procéder à aucun remboursement.Une fois le courrier postal (ou mail) et le produit retourné réceptionnés, il sera alors procédé au remboursement dudit produit dans les 15 jours fin de mois.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
Sans préjudice apparent des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité d’un produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de l’arrivée des produits. L’acheteur devra justifier de la réalité des vices ou anomalies constatés. Il fournira tous les moyens au vendeur pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remèdes.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Après accord écrit entre les parties, le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 1204 Bd Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup ou par voie électronique à [email protected].
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Malgré tout le soin que nous y apportons, certaines erreurs dans les images (millésime, etc) ou les textes (niveau d’alcool, vendanges, etc) utilisés par et pour le site peuvent apparaître. Moncopaincaviste ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences de ces erreurs, notamment en terme de commandes clients.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- [etc.]
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15: Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront utilisées en interne et communiquer à notre partenaire logistique (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français, et seul le Tribunal de Commerce de Cagnes-Sur-Mer sera compétent.